Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute personne physique (ci-après le « Client ») sur le site internet www.leader-loisirs.com (ci-après le « Site ») de LEADER EVOLUTION SAS, société par actions simplifiée, ayant son siège social à 49 Chemin de la Ranche, Lieu-dit Noyer et Ronces, 38440 SAVAS MEPIN, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 845178169 (le « Vendeur »), Tel : 04 74 20 35 85, email : samuel@leader-loisirs.com.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales.

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Article 1. DEFINITION

Article 2. INTEGRALITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Article 3. CONTENU – OBJET

Article 4. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Article 5. OUVERTURE DE COMPTE - ACHAT SUR LE SITE

Article 6. COMMANDES

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Article 8. MOYENS DE PAIEMENT

Article 9. CONTROLES ANTI-FRAUDE

Article 10. MODALITES DE PAIEMENT

Article 11. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Article 12. TRANSFERT DES RISQUES

Article 13. LIVRAISON

Article 14. DROITS DE DOUANE

Article 15. EMBALLAGE

Article 16. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES CACHES

Article 17. MONTAGE D'ACCESSOIRES TECHNIQUE

Article 18. RESPONSABILITÉ

Article 19. DONNÉES PERSONNELLES

Article 20. FORCE MAJEURE

Article 21. RÉCLAMATIONS

Article 22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 23. MEDIATION

Article 24. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 25. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

 

 

 


 

 

Article 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« Client » : désigne le cocontractant du Vendeur LEADER LOISIRS, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. 

« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« Produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

« Vendeur » : désigne la société LEADER EVOLUTION SAS, société par actions simplifiée, ayant son siège social à 49 Chemin de la Ranche, Lieu-dit Noyer et Ronces, 38440 SAVAS MEPIN, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 845178169

Article 2. INTEGRALITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

2.1. Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.leader-loisirs.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2.2. Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

2.3. Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 3. CONTENU - OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client, à partir du site internet www.leader-loisirs.com.

Les présentes Conditions Générales ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à samuel@leader-loisirs.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

Article 4. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

 

4.1. La publication des Produits sur la Site constitue une invitation à formuler une proposition contractuelle d’achat. Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

4.2. Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

̵        les caractéristiques essentielles du Produit ;

̵        le prix du Produit ;

̵        tous les frais supplémentaires de transport, de Livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

̵        la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit, quel que soit son prix ;

̵        les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

4.3.Le Vendeur communique au Client les informations suivantes :

-       son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

-       les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

-       l’existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles  1641 et suivants du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

-       les conditions de résiliation.

4.4.Le Vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique, toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le Client a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Article 5.   OUVERTURE DE COMPTE - ACHAT SUR LE SITE

5.1. Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

5.2. Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des Livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne des transporteurs. Le Client peut également contacter le service commercial du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse samuel@leader-loisirs.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

5.3. Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 6.   COMMANDES

6.1.  Caractéristique des produits

Le Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

6.2.  Procédure de commande

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

6.2.1. Sélection des Produits & options d’achat

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

6.2.2. Finalisation des commandes

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. La validation de votre panier implique la conclusion du contrat et donc le paiement.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.

Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le Client doit également indiquer le mode de livraison choisi.

6.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

6.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par LEADER LOISIRS).

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits, à l’intérieur du colis.

6.3.  Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande, uniquement pour les commandes réglées. Pour les commandes payées par virement, la date de commande prise en compte sera celle de l'encaissement du règlement. Les délais indiqués sur le Site ne commencent qu’à partir de cette date.

6.4.  Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de Livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les autres offres de prix portant la mention « Déstockage », ou « Soldes » sont valables jusqu’à à épuisement des stocks.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

6.5.  Disponibilité des Produits

En fonction du Produit concerné, le Vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des Produits dépend des stocks du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les Produits soient disponibles.

La disponibilité des articles est indiquée dans les fiches Produits par différents statuts :

« En stock » : Produit disponible dans notre dépôt et livrable chez le Client ou dans un point relai sous 2 à 3 jours.

« Expédié sous 8 jours ou 3 semaines » : Produit disponible chez notre fournisseur.

« En réapprovisionnement » : Produit non disponible dans notre dépôt, le bouton « Ajouter au panier » est désactivé afin d'éviter tout malentendu. Une date de disponibilité vous est généralement indiquée. Vous pouvez demander à être averti par mail lors du réapprovisionnement.

L’indisponibilité d'un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Les Clients peuvent également être informés du réassort d'un Produit par le Vendeur.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

le Vendeur peut, à la demande du Client :

(i) soit proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, (ii) soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, (iii) soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les dix(10) jours du paiement .

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Principe et délai du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice etc...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, disponible sur le Site.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site www.leader-loisirs.com. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

A titre de simple exemple, un formulaire de rétractation est disponible en Annexe 2.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

7.2 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  •          Fourniture de Produits dont le prix dépend de fluctuation du marché financier ;
  •          Fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  •          Fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  •          Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison ;
  •          Fournitures de Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la Livraison ;
  •          Fourniture d'un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.

 

Article 8.  MOYENS DE PAIEMENT

 

8.1. Procédure

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur. Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Vendeur et ne sont pas traitées sur le Site.

Le Site est 100% sécurisé par certificat SSL.

Le Client peut effectuer règlement par Carte Bancaire en une fois, deux fois, trois fois ou quatre fois sans frais à partir de 200€ TTC d'achat, par virement bancaire ou avec PAYPAL.

8.2. Carte Bancaire

Toutes les transactions par Carte Bancaire sont sécurisées par E-Transactions du Crédit Agricole.

8.3. Paiement en plusieurs fois

Le partenaire du Vendeur, Crédit Agricole Consumer Finance, propose au Client une solution de financement, qui permet au Client de payer ses achats de 150€ à 2000€ en 2, 3 ou 4 fois avec sa carte bancaire.

Conditions

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire du réseau « CB » émise en France et possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Mastercard Only ou Visa Only ne sont pas acceptées.
Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les retraits en magasin et la livraison en 2h Chrono.

Modalités de souscription

 

Après avoir terminé la commande, le Client doit cliquer sur le bouton « paiement en plusieurs fois », choisir la solution « 2x, 3x ou 4x par CB » et cliquer sur le bouton « En 2 fois par carte bancaire » « En 3 fois par carte bancaire » ou « En 4 fois par carte bancaire » en fonction de la solution choisie. Le Client est alors redirigé vers la page internet du partenaire du Vendeur affichant le récapitulatif détaillé de la commande et la demande de financement.

 

Le Client saisit ses informations personnelles, prend connaissance des informations précontractuelles de paiement en plusieurs fois puis exprime son acceptation électronique par la case à cocher correspondante et par le clic sur le bouton « Confirmer ».


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Crédit Agricole Consumer Finance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et Crédit Agricole Consumer Finance.
Si le Client demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par Crédit Agricole Consumer Finance, les informations en rapport à la commande seront transmises à Crédit Agricole Consumer Finance, qui les utilisera à des fins d'étude de la demande du Client pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

 

Crédit Agricole Consumer Finance se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande du Client de financement en 2, 3 ou 4 fois.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

 

Fonctionnement

 

Le paiement en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le Site du Vendeur de la façon suivante :

 

(i) Un apport obligatoire, débité au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour de la commande correspondant à un tiers de la commande pour un paiement en trois fois et à un quart de la commande pour un paiement en quatre fois ;

 

(ii) Un paiement par carte bancaire à compter du 28ème jour à partir de la date de l’achat ;

 

(iii) Un paiement par carte bancaire 1 mois après la première échéance et, selon la formule retenue,


(iv) Un paiement par carte bancaire 2 mois après la première échéance et au plus tard le 90ème jour à partir de la date de l’achat.


CA CONSUMER FINANCE - SA au capital de 554 482 422 Euros - siège social : 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY Cedex- 542 097 522 RCS Evry N° ORIAS n° 07 008 079.

8.4. Chèque

Le Vendeur n’accepte pas les paiements par chèque.

8.5. Virement Bancaire

Le paiement par virement bancaire est possible en France et à l’étranger.

 

La commande sera traitée à réception du règlement par le Client sur le compte du Vendeur.

 

8.6. Paypal

Dans le cas d'un règlement par PAYPAL, le Client sera débité sous 3 jours.

Le Client est invité à prendre connaissance des conditions particulières du contrat établi entre celui-ci et la société PAYPAL sur leur site www.paypal.com.

 

Article 9. CONTROLES ANTI-FRAUDE

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses Clients, le Vendeur sera en droit de demander à l'Internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par email afin de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par le Vendeur de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation.

A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Article 10.  MODALITES DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de Produits passée sur le Site.

En cas de Livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.

Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 6.5. des présentes Conditions Générales.

Article 11.  RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 12.  TRANSFERT DES RISQUES

Le Vendeur se réserve la propriété du produit jusqu’au complet encaissement du prix. En revanche, le Client assume les risques (notamment liés à la perte, le vol ou la détérioration) concernant le produit livré à compter du moment où il est livré à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

Article 13.  LIVRAISON

13.1. Livraison offerte

Le Client bénéficie de la gratuité du transport à partir de 249€ d'achat TTC (hors produits volumineux, fragiles ou lourds), uniquement pour la France métropolitaine. La Livraison offerte n'est valable que pour le transport par GLS en relais colis ou à domicile, uniquement pour la France métropolitaine et ne concerne pas le transport en Express par Chronopost. 

Les Produits exclus de la Livraison offerte sont les produits lourds, volumineux ou fragile, nécessitant une protection particulière, les batteries, les stores extérieurs, les auvents de caravane, les réfrigérateur et glacières, les coffres extérieurs et en règle générale le produits lourds dépassant les 30 (trente) kg, les produits long (plus d'1.50 mètre) et les produits fragiles nécessitant un emballage spécifique et un transport spécialisé.

Le Vendeur livre les Produits en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et certains pays Européens (Espagne, Portugal, Suisse).  Les tarifs de livraison sont indiqués clairement dans le panier. .

13.2. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

13.3.  Zone de livraison

Les produits sont livrables en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse et zone Européenne. Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

13.4.  Délai d’expédition

Les commandes sont généralement traitées le jour même jusqu'à 12H00.

Après 12H00 les commandes sont traitées le lendemain.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

13.5.  Délais et frais de livraison

Ne sont pris en compte que les jours ouvrés (hors samedi & dimanche et jours fériés).

Au cours du processus de commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés.

13.6. Typologies de livraison

Les modes de livraison et les frais de livraison sont automatiquement ajustés en fonction des articles présents dans votre panier et en fonction de l’adresse de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

Livraison à domicile :

Livraison à domicile GLS

Colis livré en 24h à 48h. Vous êtes prévenus par mail et SMS de la date et du créneau horaire de livraison.


CHRONOPOST - Livraison express à domicile

Colis livré le lendemain matin avant 13h à votre domicile. La veille de la livraison, vous êtes averti par e-mail et SMS.

Livraison en points relais :

Livraison GLS en points relais

Retrait en Point Relais® de votre choix. Vous êtes informé par E-mail ou SMS de l'arrivé de votre colis.

CHRONOPOST - Livraison express en point relais

Colis livré le lendemain avant 13 h dans le relais Pickup de votre choix. Vous serez averti par e-mail et SMS.

Enlèvement sur place :

Enlèvement au dépôt situé à 49 Chemin de la Ranche 38440 SAVAS MEPIN

L’attention du Client est attirée sur le fait que le Vendeur n’est pas un magasin, mais un dépôt logistique et de ce fait le Vendeur n’est pas structuré pour conseiller les clients lors de l'enlèvement. Les commandes avec « Enlèvement sur places » doivent-être récupérées dans un délai maximum de trois mois. Passez ce délai, la non-récupération entraîne la remise en stock du produit.

Livraison à domicile zone euro :

Livraison internationale par GLS 

Livraison 48-96h partout en Europe et dans le monde entier avec la fiabilité du réseau GLS.

Chrono Express

Colis livré en 1 à 3 jours vers l'Europe et en 2 à 5 jours vers le reste du monde.

Livraison Gros Volume Transports Ducros :

Pour les commandes qui nécessiteraient une mise sur palette.

13.7. Modalités de Livraison

Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d'une pièce d’identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

13.8.  Erreurs de Livraison

Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix du Client:

-  numéro de téléphone : 04 74 20 35 85 ;

-  adresse de courrier électronique : samuel@leader-loisirs.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 49 Chemin de la Ranche, Lieu-dit Noyer et Ronces, 38440 SAVAS MEPIN.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

 

Vérification état des emballages

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

Réclamation

 

Le Client devra formuler auprès du Vendeur, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

 

En cas d'erreur de Livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Il est rappelé que le Client dispose d'un délai de deux (2) ans pour notifier au Vendeur les avaries, pertes, dommages, non-conformités constatées lors de la livraison. Toute réclamation émise en dehors de ce délai pourra être rejetée par le Vendeur.

Article 14.  DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables dans le pays de destination. Pour les connaître, il est conseillé au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Une commande ne pourra être annulée, pour le non-paiement des droits de douane et autres taxes, par son destinataire.

Article 15.   EMBALLAGE

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées dans l’Article 7 - Droit de rétractation.

Article 16.   GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES CACHES

 

Le Client est expressément informé que le Vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les produits audio, vidéo, multimédia et autres catégories dont les marques suivantes : DOMETIC, INOVTECH, TRUMATIC, CAMPING GAZ, FIAMMA, EFOY, THETFORD, BANNER, HONDA, TELAIR, WAECO, EXQUISIT et JET FREEZE peuvent donner droit à la garantie du constructeur, impliquant suivant le fabricant une procédure particulière. En cas de panne pendant la période de la garantie du constructeur, il est le seul compétent en la matière, le Client peut consulter le service après-vente.

Article 17.   MONTAGE D'ACCESSOIRES TECHNIQUE

L’attention du Client est attirée sur le fait que certains articles, comme les antennes satellites, les téléviseurs et en règle générale tous les produits High Tech, sont compliqués à installer et nécessitent une compétence particulière ou une formation du fabricant. Le Vendeur conseille vivement le Client de les faire poser par des techniciens qualifiés et homologués par le fabricant.

Afin de vous aider à déterminer le degré de difficulté de l’installation d’un produit, les conseillers du Vendeur sont à la disposition du Client pour le guider.

Le Client peut les solliciter par mail à l’adresse suivante : samuel@leader-loisirs.com.

Le Vendeur peut proposer, dans la mesure du possible, dans la région du Client, des installateurs répondants à ces critères. Le Vendeur a établi avec eux un partenariat afin de garantir au Client une pose sans problème et qui lui garantit une utilisation optimale. Le Vendeur attire également l’attention sur le fait que si le Client installe lui -même l'accessoire en question, ou s’il le fait installer par un tiers non agréé, le Client prend le risque d'une annulation de la garantie si le processus de montage et les préconisations du fabricant n’a pas été scrupuleusement respecté.

Dans le cas où le Client a un doute sur sa capacité à installer un accessoire, il lui est conseillé de prendre contact avec le Vendeur afin de vous aider à trouver la meilleure solution.

 

 

Article 18.   RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Article 19.   DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies.

Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande. Uniquement dans les cas où le Client donne son accord préalable lors de l’inscription sur le Site, le Vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à des fins commerciales.

Le Vendeur demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment sur le Site ou en contactant le Vendeur.

Le Vendeur peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Le Client peut exercer ce droit (i) en adressant un courrier électronique à l’adresse : samuel@leader-loisirs.com; (ii) soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante:

LEADER-LOISIRS - 49 Chemin de la Ranche, Lieu-dit Noyer et Ronces, 38440 SAVAS MEPIN

Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.


 

 

Article 20.   FORCE MAJEURE

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, pandémie ou épidémie, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 21.   RÉCLAMATIONS

LEADER LOISIRS met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant: 04 74 20 35 85 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante :

SAS LEADER EVOLUTION 49 Chemin de la Ranche, Lieu-dit Noyer et Ronces, 38440 SAVAS MEPIN

Article 22.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation au Vendeur par écrit.

Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 23.   MEDIATION

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service du médiateur du [●] dont les coordonnées sont les suivantes [●]. Après démarche préalable écrite des Clients vis-à-vis du Vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur www. [●]. [7] 

 

Article 24.   VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 25.   JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence de la juridiction désignée par l’article 46 du code de procédure civile.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

 

 

Reproduction des articles de loi relatifs aux garanties légales :



Article L217-4 du code de la consommation

 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du code de la consommation

 

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du code de la consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L217-16 du code de la consommation

 

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Article 1641 du code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 du code civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.


 

ANNEXE 2 - Formulaire de rétractation

 

 

 

Adresse postale : 49 Chemin de la Ranche, Lieu-dit Noyer et Ronces, 38440 SAVAS MEPIN

Adresse mail : samuel@leader-loisirs.com

A l'attention de LEADER-LOISIRS.com

Tél : 04 74 20 35 85

 

 

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (**) ci-dessous :

 

— Commandé le (*) / reçu le (*) :

 

— Nom du consommateur :

 

— Adresse du consommateur :

 

— Date :

 

— Signature :