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Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Leader Loisirs et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.leader-loisirs.com, à l'ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits qu'elle commercialise en la seule qualité de distributeur, et ce par le biais de catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.leader-loisirs.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Leader Loisirs et toute personne physique non commerçante.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, courrier ou fax. Leader Loisirs retournera par tout moyen utile à l'adresse du client une confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.
2.2 Etapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Vous recevrez un email qui Vous confirmera les éléments de votre commande en Vous informant de la possibilité de modifier celle-ci, (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de vos articles.Toute commande vaudra acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le contrat sera formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Nous Vous informerons par email de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constituera notre acceptation de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre Vous et Leader Loisirs.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliqueront quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.
Toute commande passée après 12h00 sera prise en compte uniquement le lendemain.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
3.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française de 19,6 % et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par Leader loisirs. Tout changement de taux de T.V.A. ou prix imposés par nos fournisseurs pourrait être répercuté immédiatement.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
3.2 Disponibilité
Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site (sur la page d'information de commande et dans chaque fiche produit). Nous Nous engageons à vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité (commande au-delà des stocks).
Afin de vous aider dans votre choix, nous vous indiquons la disponibilité, la garantie légale ainsi le montant du port pour chaque article dans sa fiche respective. Lorsqu’une commande est passée par un internaute, le stock se réajuste automatiquement. Toutefois, nous avons également des commandes par courrier ou par téléphone. La mise à jour automatique du stock ne tient pas compte de ces commandes, car ces dernières n’ont pas été enregistrées numériquement, ce qui peut pour certains articles fausser l’indication de la disponibilité, car le réajustement du stock des articles commandés par téléphone et par courrier s’opère au moment du départ de ces derniers. Il peut avoir donc une information erronée pendant 1 à 2 jours pour les articles commandés par téléphone et par courrier entre la disponibilité réelle et la disponibilité indiquée. Hormis quelques articles peu courants ou de forte valeur et les articles en rupture de stock chez nos fournisseurs, nous tenons les articles en stock.
Les articles et les photos représentant les produits que nous vendons, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et n'ont qu'une valeur indicative, en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Si en dépit de notre vigilance, des erreurs se sont produites, liées à la mise à jour du Site internet et que certains articles soient indisponibles ou mal étiquetés, Nous n’en serions, en aucun cas être tenu pour responsable. Vous en seriez informé par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité liée à nos fournisseurs dans les délais indiqués, Nous pourrions être amenés à vous livrer un article de remplacement, de composition légèrement différente à un prix équivalent de celui décrit, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
Vous bénéficiez bien sûr dans tous les cas de notre garantie "satisfait ou remboursé", valable pour une période calendaire de 7 jours, constituant un droit d'échange ou de remboursement total ou partiel (se reporter à notre article 6 Retour). Idem en cas de garantie, toute opération intervenant entre Leader Loisirs et ses clients non contestée dans les 7 jours calendaires suivant l’expédition de Votre commande, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.
Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de remplacement de qualité à un prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande partiellement ou en totalité.
En cas d’annulation total de votre commande, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation resteront à Votre charge.
Un délai de 1 mois sera respecté avant tout remboursement, ceci afin de pouvoir nous assurer de la conformité de retour et de la validité du règlement effectué.
3.3 Livraison
Les tarifs de livraison sont indiqués clairement par un tableau général visible dans les conditions de transport. Seul ce document fait foi. Afin de couvrir les frais d’emballages et de préparation, nous majorons les poids indiqués dans tarif de livraison, en conséquence. Le prix réel que vous payez pour la livraison est indiqué clairement dans chaque fiche produit, ce afin d’éviter toute incompréhension. Lors d’une commande comprenant plusieurs articles, les prix indiqués ne s’additionnent pas, ce sont uniquement les poids majorées qui s’additionnent. Exemple, pour un article de 250 g vous payez 6.40 € TTC, pour 10 articles de 250 grammes (soit 2 Kg 500) vous payez 9.80 € TTC.
Toute commande passée après 12h00 sera prise en compte uniquement le lendemain
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir les délais liés au transport ni les délais de traitement de la commande. Les commandes sont généralement traités dans un délai de 3 à 4 jours auquel il faut rajouter le délai de livraison, généralement effectuée dans les 48 à 72 heures (hors samedi & dimanche et jours fériés).
Conditions de livraison express ; Nous Vous proposons le moyen d'acheminer le produit de votre commande dans un délai de 24 ou 48 heures (voir le détail de l'offre 24/48 heures en première page du Site).
Nous contacter impérativement avant toute commande en express
En cas de rupture de stock liée au délai de réapprovisionnement de nos fournisseurs, ou d'un retard lié à la livraison vous ne pourrez en aucun cas justifier une annulation de Votre commande ou une indemnisation quelconque. Leader Loisirs s'engageant alors à communiquer une date prévisionnelle de livraison.
La société leader loisirs se réserve le droit d'effectuer la livraison de vos commandes de façons globale ou partielle, en un ou plusieurs colis.
Les commandes effectuées par des professionnels et ayant fait l'objet de devis ne compte pas pour l'obtention du Franco de port établi à 300.00 € TTC.
« La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Vous devez obligatoire vérifier, en présence du chauffeur, l'état de la marchandise et faire, si nécessaire, les réserves appropriées.
1 Vérifiez que le nombre de colis livrés correspond à celui du récépissé remis par le transporteur.
2 Déballez les colis en présence du transporteur et acceptez les après avoir vérifier leur état.
3 Si le colis est incomplet ou endommagé, indiquez en toutes lettres sur le récépissé les traces de choc et la nature exacte des éventuels dommages constatés. La mention "emballage abîmé" ou "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Les descriptions écrites et précises permettront un recours.
Si le processus de réception décrit ci-dessus aux paragraphes 1, 2 et 3 n'est pas respecté, nous ne pouvons être tenu pour responsable des éventuels dommages ou casse, lors du transport de la marchandise. »
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables dans le pays de destination. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Une commande ne pourra être annulée, pour le non paiement des droits de douane et autres taxes, par son destinataire.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer Votre règlement par carte de paiement bancaire, chèque ou virement bancaire.
5.1 Carte Bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
(Le porteur de la carte doit confirmer son identité par fax en transmettant la copie de son passeport)
Toutes les transactions par carte Bancaire sont sécurisées par le Crédit Agricole.
5.2 Chèque
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, Votre commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci. Les délais de Votre commande sont ceux applicables au jour de la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Leader Loisirs, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Leader Loisirs
ZA de Pré de la Barre
38440 Saint Jean de Bournay
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement de Votre commande, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
5.3 Virement Bancaire
Le paiement par virement bancaire est possible en France et à l'étranger. La commande sera traitée à réception de Votre règlement sur le compte de Leader Loisir.
Article 6 : Retour
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retour applicable aux articles que nous vendons.
Outre la possibilité de bénéficier du délai de (7) jours calendaires, conformément à notre politique de retour, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours calendaires prévu par la loi pour nous retourner les articles accompagnés d’un courrier ou de la copie de votre facture sans avoir à justifier du motif.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients. Et à condition que ces marchandises soient retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine et n’ayant subit aucune mise en service ni déballées de leurs enveloppes ou protections scellées.
Toutes marchandises faisant l’objet de retour et ne respectant pas la procédure indiquée ci-dessus, seront systématiquement refusées par nos services. Les frais resteront à la charge du client.
Une étiquette de retour prépayé vous sera adressé par simple courrier poste. Un numéro de retour, d’une validité de 15 Jours, devra être clairement mentionné sur le colis (Numéro de la commande) faisant l’objet retour.
6.1 Dommage lié au transport
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Vous devez vérifier le colis lors de sa livraison et émettre des réserves ou le refuser, si ce dernier est endommagé ou incomplet. Le contenu des colis doit être aussi vérifié. Toute réserve éventuelle devra être indiquée au transporteur dans un délai de 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu'une copie à Leader Loisirs. Cette clause est nécessaire pour tout dédommagement auprès du transporteur.
6.2 Produits sous garantie
Aucun retour marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients et à condition que ces marchandises soient retournées en état neuf et dans leur emballage d’origine Dans le cadre d’une garantie assurée par nos services veuillez vous reporter conformément à l’article 6 de notre politique de retour.
Notre garantie ne couvre en aucun cas les pannes qui résulteraient d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention non autorisé.
En raison de notre qualité d’intermédiaire distributeur, nous assurons l’interface entre nos différents fournisseurs et fabricants.
Les produits audio, vidéo, multimédia et autres catégories dont les marques suivantes :
DOMETIC, TRUMATIC, CAMPING GAZ, FIAMMA, EFOY, THETFORD, BANNER, HONDA, TELAIR, WAECO, EXQUISIT, JET FREEZE ; peuvent donner droit à la garantie du constructeur, impliquant suivant le fabricant une procédure particulière. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, le seul compétent en la matière, merci de bien vouloir consulter notre service après-vente.
6.3 Article non conforme
Si Nous acceptons de remplacer un produit non conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement accompagné du bon de livraison. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans ledit délai de 15 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix du produit (auquel la TVA est ajoutée). Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle Nous avons adressé un produit de remplacement et si le produit endommagé ou non conforme ne Nous est pas retourné. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Leader Loisirs toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et, pour le cas échéant, y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de litige, quelle qu'en soit la cause, aucun retour de produits ne pourra être effectué sans l'accord préalable de Leader Loisirs.
Dans tous les cas, il est nécessaire d'établir des réserves auprès du transporteur dès la réception ou de nous signaler la non-conformité du produit. Ces réserves devront être confirmées au transporteur dans un délai maximum de trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie devra Nous être adressée dans les meilleurs délais. Vous devez signaler la non-conformité d'un produit directement à Leader Loisirs par email ou tout autre moyen à votre convenance sous les mêmes conditions.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Leader Loisirs jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts de retard.
Article 8 : Réserve informatique
Leader Loisirs ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 9 : Garantie et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
9.1 Garantie
Les produits audio, vidéo, multimédia et autres catégories peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur.
9.2 Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Toutefois, Notre engagement est d'apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en Suvre du service offert au client. Néanmoins, Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur ; ainsi qu'en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, les textes et illustrations des articles commandés.
Nous mettons en Suvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l'objet de sa commande.
Article 10 : Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
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Article 12 : Protection des données personnelles
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à Leader Loisirs ZA de Pré de la Barre 38440 Saint Jean de Bournay en indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client.
13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et la société Leader Loisirs sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 14 : Identification
Ce site web appartient et est géré par Leader Loisirs.
Pour le site web www.leader-loisirs.com
Vous pouvez prendre contact avec la société Leader Loisirs en utilisant ce lien :
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